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Mentions légales SwissFacilitator

1. Identification de SwissFacilitator
SwissFacilitator, Humard
Chemin des Bosquets 7 / CH-2740 Muutier
Téléphone : +41 79 875 44 05
E-mail : admin@swissfacilitator
Nr. RC / IDE : CHE-465.673.637

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2. Objet de SwissFacilitator
SwissFacilitator a pour but de fournir toutes prestations de services et conseils à des particuliers, des entreprises, des fondations, des associations, des collectivités, en Suisse et à l'étranger. Ses domaines d'expertise incluent, sans s’y limiter :

  • Communication, marketing, et vente.

  • Coaching, gestion de projet, et ressources humaines.

  • Placement de personnel, formation, organisation, et informatique.

SwissFacilitator propose également :

  • Assistance aux entreprises dans les processus de création, d’acquisition, de transmission, de fusion, et de restructuration.

  • Réalisation, promotion, et commercialisation de publications.

  • Organisation d’événements et séminaires.

 

3. Contributions au Développement de SwissFacilitator

3.1 Objet des Conditions Générales
Les présentes conditions générales définissent les modalités de contribution financière au développement de SwissFacilitator. En effectuant une contribution, le participant, ci-après dénommé « Contributeur », accepte l’intégralité des présentes conditions.

3.2 Modalités de Contribution
Le Contributeur peut soutenir SwissFacilitator par un don libre. Cette contribution :

  • Est non remboursable.

  • Ne constitue pas une adhésion ou une obligation de participation future aux services proposés par SwissFacilitator.

3.3 Engagement de SwissFacilitator
À hauteur du montant versé, SwissFacilitator accorde au Contributeur un crédit équivalent utilisable pour ses prestations de service. Ce crédit peut être déduit du coût des prestations demandées par le Contributeur.

3.4 Utilisation du Crédit

  • Le crédit est personnel et non transférable sans accord écrit préalable de SwissFacilitator.

  • Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans les 24 mois suivant la date de la contribution. Passé ce délai, tout crédit non utilisé sera annulé.

3.5 Conditions d’Application du Crédit
Pour bénéficier du crédit, le Contributeur doit :

  • Informer SwissFacilitator de son intention d’utiliser le crédit lors de la demande de service.

  • Obtenir validation de SwissFacilitator, après quoi le montant sera déduit de la facture correspondante.

 

4. Limitation de Responsabilité

  • La contribution ne confère aucun droit de participation aux décisions stratégiques ou opérationnelles de SwissFacilitator.

  • Aucun bénéfice particulier n’est garanti en dehors du crédit correspondant.

 

5. Modification des Conditions Générales
SwissFacilitator se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées via le site web ou tout autre moyen approprié.

 

6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, documents, et outils diffusés par SwissFacilitator sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

 

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège social de SwissFacilitator sont seuls compétents.

 

8. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales, merci de contacter SwissFacilitator à l’adresse indiquée ci-dessus.

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